l Après son vote en 1e lecture à l’Assemblée nationale, le 15 juin, la proposition de loi Ollier/Piron sur l’urbanisme commercial était en discussion en séance plénière, au Sénat, les 30 et 31 mars. Déjà modifiée par la commission des affaires économiques, les sénateurs ne dev(…)
l Après son vote en 1e lecture à l’Assemblée nationale, le 15 juin, la proposition de loi Ollier/Piron sur l’urbanisme commercial était en discussion en séance plénière, au Sénat, les 30 et 31 mars. Déjà modifiée par la commission des affaires économiques, les sénateurs ne devraient pas lui apporter trop d’inflexions. Deux sujets créent néanmoins débat : la mise en place de quatre typologies commerciales permettant des réglementations différenciées et le régime transitoire prévu pour trois ans, avec des commissions régionales d’aménagement commercial (CRAC), qui remplaceraient les CDAC et CNAC (commissions départementales et (...)
l Après son vote en 1e lecture à l'Assemblée nationale, [...]
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