18
août 2019

Urbanisme commercial : le Sénat conserve les typologies

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Le Sénat a adopté, en première lecture, le 31 mars, la proposition de loi Ollier/Piron relative à l’urbanisme commercial, adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juin 2010. Celle-ci avait été profondément amendée, le 15 décembre, par la Commission des affaires économiques du Sé(…) Le Sénat a adopté, en première lecture, le 31 mars, la proposition de loi Ollier/Piron relative à l’urbanisme commercial, adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juin 2010. Celle-ci avait été profondément amendée, le 15 décembre, par la Commission des affaires économiques du Sénat. Son rapporteur, le sénateur Dominique Braye (UMP), insiste sur l’importance du nouveau document d’aménagement commercial (DAC), "lieu de débat qui permet de sensibiliser les élus aux problématiques du commerce". Le débat au Sénat a été particulièrement animé sur la mise en place des quatre typologies commerciales permettant des réglementations (...)

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