L'se précise

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
Le Conseil des ministres du 4 mai a fait le point sur les différents axes de la politique de simplification des normes. Benoist Apparu a donc présenté le chantier de la simplification des règles d’urbanisme, le comité de pilotage "urbanisme de projet" ayant rendu ses conclusions, le (…) Le Conseil des ministres du 4 mai a fait le point sur les différents axes de la politique de simplification des normes. Benoist Apparu a donc présenté le chantier de la simplification des règles d’urbanisme, le comité de pilotage "urbanisme de projet" ayant rendu ses conclusions, le 27 avril, à Nathalie Kosciusko-Morizet et au secrétaire d’Etat au Logement. Certaines mesures fiscales ont déjà été introduites dans la loi de finances rectificative 2010 du 29 décembre. Toutefois, nombre de mesures seront traduites dans des ordonnances prises en application de la loi portant engagement national en faveur de l’environnement du 12 juillet 2010. Ordonnances (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Articles sélectionnés pour vous