L'Assemblée nationale adopte l'application dérogatoire du Sdrif de 2008

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Afin de permettre, "de manière dérogatoire et pour une durée limitée", l’application du Sdrif de 2008, l’Assemblée Nationale a adopté, le 31 mai, deux mois après le Sénat, la proposition de loi déposée par la sénatrice (PS) de Seine-et-Marne, Nicole Bricq, "visant à faciliter la(…) Afin de permettre, "de manière dérogatoire et pour une durée limitée", l’application du Sdrif de 2008, l’Assemblée Nationale a adopté, le 31 mai, deux mois après le Sénat, la proposition de loi déposée par la sénatrice (PS) de Seine-et-Marne, Nicole Bricq, "visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France". Lorsque la PPL avait été votée par le Sénat, Maurice Leroy, ministre de la Ville et du Grand Paris, s’était engagé à la présenter le plus rapidement possible devant l’Assemblée Nationale pour qu’elle puisse être intégrée au décret d’application de la loi du Grand Paris qui sera pris (...)

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