Après l’assemblée générale du 17 juin (cf. DIF 1052), à l’issue de laquelle les membres de Paris Métropole n’étaient parvenus à aucun accord, le bureau de Paris Métropole a réuni la presse, le 12 juillet, pour lui faire part de sa contribution, adoptée par les membres du bureau l(…)
Après l’assemblée générale du 17 juin (cf. DIF 1052), à l’issue de laquelle les membres de Paris Métropole n’étaient parvenus à aucun accord, le bureau de Paris Métropole a réuni la presse, le 12 juillet, pour lui faire part de sa contribution, adoptée par les membres du bureau le 28 juin, au débat sur la péréquation horizontale. Ce sursaut de Paris Métropole est intervenu le jour où s’est réuni le Comité des finances locales et après que la commission des finances du Sénat a adopté, le 6 juillet, les propositions de son groupe de travail sur le sujet. Pour la commission des finances du Sénat, la nouvelle péréquation serait (...)
Péréquation horizontale : quels mécanismes pour l'Ile-de-France ?
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture