l L’enquête publique sur la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du pla- teau de Saclay s’est achevée le 14 avril. Le président de la commission d’enquête transmettra, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusio(…)
l L’enquête publique sur la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du pla- teau de Saclay s’est achevée le 14 avril. Le président de la commission d’enquête transmettra, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions au sous-préfet de Palaiseau.
l L'enquête publique sur la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du pla- teau de Saclay s'est achevée le 14 avril. Le président de la commission d'enquête transmettra, dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, son rapport et ses conclusions au sous-préfet de (...)
l L'enquête publique sur la Zone de protection naturelle, agricole [...]
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