Pierre Morel-A-L’Huissier a déposé, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant "à simplifier et à harmoniser les procédures de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme". Le député (UMP) de Lozère estime que la diversité des procédures (modification, (…) Pierre Morel-A-L’Huissier a déposé, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant "à simplifier et à harmoniser les procédures de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme". Le député (UMP) de Lozère estime que la diversité des procédures (modification, modification simplifiée, révision et révision simplifiée) "crée une complexité inutile" et que la différence entre la modification et la révision simplifiée "n’est pas très claire". Il propose donc de conserver trois procédures : la modification simplifée, pour les "légères rectifications matérielles", resterait inchangée ; la modification, qui (...)