Val-de-Seine Aménagement : un risque juridique ?

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Un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Saem Val-de-Seine Aménagement a été rendu public au moins d’avril. Le document pointe du doigt un "risque juridique fort", dont la société boulonnaise est par ailleurs "consciente", puisque la convention publique d’am(…) Un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Saem Val-de-Seine Aménagement a été rendu public au moins d’avril. Le document pointe du doigt un "risque juridique fort", dont la société boulonnaise est par ailleurs "consciente", puisque la convention publique d’aménagement a été conclue sans publicité ni mise en concurrence préalable. Alors que la Sem estime que cette situation juridique "n’a pas d’incidence immédiate sur le déroulement de l’opération", le rapport invite à la "prudence". Celui-ci ajoute en outre que les recours déposés à l’encontre de la procédure de révision du PLU de Boulogne-Billancourt sont "de (...)

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