Les parlementaires trouvent un accord sur le projet de loi "architecture"

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Les sept députés et sept sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer la version définitive du projet de loi "relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine", sont parvenus à un accord, mercredi 15 juin. Résultat, "un texte grandement amélioré, qui n’est plus celui du gouvernement mais bien celui du Parlement", s’est félicitée à l’issue de la séance Catherine Morin-Desailly, présidente (UDI-UC) de la commission de la culture du Sénat. "S’il demeure un assemblage de dispositions essentiellement techniques, ce [projet de loi] a permis […] d’importantes avancées dans le domaine de la création, de la propriété intellectuelle, des conservatoires, du patrimoine et de l’archéologie préventive", a-t-elle fait (...)

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