Les principales mesures de la "loi CAP"

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Près d’un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi "relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine" est parue au JO du 8 juillet. Retour sur un texte qui vise notamment à promouvoir la "qualité architecturale". De l’annonce d’un texte à venir sur le patrimoine, à la promulgation de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, se seront écoulés presque quatre ans. Et succédé les ministres de la Culture. C’est Aurélie Filippetti qui annonce, en septembre 2012, qu’un projet de loi serait présenté l’année suivante. Mais elle quitte le gouvernement sans l’avoir fait. En octobre 2014, Fleur Pellerin lance la stratégie nationale pour l’architecture, dont certaines mesures seront reprises dans le (...)

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