l Le commissaire enquêteur chargé du rapport d'enquête publique sur [...]

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l Le commissaire enquêteur chargé du rapport d’enquête publique sur la révision simplifiée du PLU pour le secteur Clichy Batignolles, à Paris, a remis ses conclusions le 11 mai. Sur la possibilité d’atteindre ponctuellement 50 m de hauteurs, ce rapport délivre un avis favorable asso(…) l Le commissaire enquêteur chargé du rapport d’enquête publique sur la révision simplifiée du PLU pour le secteur Clichy Batignolles, à Paris, a remis ses conclusions le 11 mai. Sur la possibilité d’atteindre ponctuellement 50 m de hauteurs, ce rapport délivre un avis favorable assorti d’une réserve et de neuf recommandations. La réserve concerne les "modalités d’encadrement réglementaire" permettant aux constructeurs de bénéficier du réhaussement à 50 m. Ce dépassement des 37 m de hauteur devra être intégré au réglement. l Le commissaire enquêteur chargé du rapport d'enquête publique sur la révision simplifiée du (...)

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