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décembre 2019

l Une circulaire du ministre chargé des collectivités territoriales sur [...]

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l Une circulaire du ministre chargé des collectivités territoriales sur le régime juridique des SPL et des SPLA a été publiée, après concertation avec la Fédération des Entreprises publiques locales (FEpl), le 29 avril. www.circulaires.gouv.fr l Une circulaire du ministre chargé des collectivités territoriales sur le régime juridique des SPL et des SPLA a été publiée, après concertation avec la Fédération des Entreprises publiques locales (FEpl), le 29 avril. www.circulaires.gouv.fr l Une circulaire du ministre chargé des collectivités territoriales sur le régime juridique des SPL et des SPLA a été publiée, après concertation avec la Fédération des Entreprises publiques locales (FEpl), le 29 avril. www.circulaires.gouv.fr

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