l A l’initiative de Laurence Cohen, sénatrice du Val-de- Marne, le groupe CRC a déposé une proposition de loi pour harmoniser les taux du versement transport (1) et financer, ainsi, la zone tarifaire unique sur l’Ile-de-France. La PPL suggère de porter à 2,6% la contribution des entr(…)
l A l’initiative de Laurence Cohen, sénatrice du Val-de- Marne, le groupe CRC a déposé une proposition de loi pour harmoniser les taux du versement transport (1) et financer, ainsi, la zone tarifaire unique sur l’Ile-de-France. La PPL suggère de porter à 2,6% la contribution des entreprises (VT) pour tous les départements franciliens. "Cette mesure permettrait de dégager 800 M€ par an en faveur du STIF (Syndicat des Transports Ile-de-France), condition sine qua non pour mettre en place dès le 1er janvier 2013, la zone unique sur toute l’Ile-de-France au tarif actuel des zones 1 et 2, adoptée par la majorité régionale en décembre 2011". Cette zone (...)
l A l’initiative de Laurence Cohen, sénatrice du Val-de- Marne, [...]
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