l Un décret sur les transports en commun en Ile-de-France a été publié au JO du 29 septembre (décret n2012–1094 du 27 septembre). Il "prévoit les modalités d’élaboration et de modification du plan régional de transports, afin de permettre au Stif de s’assurer de la cohérence de l’(…)
l Un décret sur les transports en commun en Ile-de-France a été publié au JO du 29 septembre (décret n2012–1094 du 27 septembre). Il "prévoit les modalités d’élaboration et de modification du plan régional de transports, afin de permettre au Stif de s’assurer de la cohérence de l’ensemble des services qu’il organise en concertation avec les collectivités territoriales concernées".
Le décret précise notamment que le plan régional de transports ne concerne plus seulement les services réguliers, mais aussi les services à la demande, les services de transport scolaire et les services de transport fluvial de personnes.
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l Un décret sur les transports en commun en Ile-de-France [...]
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