l La hausse des plafonds du Versement Transport (cf. DIF 1107) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, le 15 novembre.
Les taux seront donc portés à 2,7 % pour Paris et les Hauts-de-Seine, 1(…)
l La hausse des plafonds du Versement Transport (cf. DIF 1107) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, le 15 novembre.
Les taux seront donc portés à 2,7 % pour Paris et les Hauts-de-Seine, 1,8 % dans le Val-de-Marne et en Seine- Saint-Denis, et 1,5 % pour les départements de grande couronne.
Les recettes supplémentaires ainsi générées, qui viendront abonder le budget du Stif, sont évaluées à environ 175 M€ pour une année, "une fois achevée la période de transition applicable aux communes dont le taux plafond change", indique l’exposé (...)
l La hausse des plafonds du Versement Transport (cf. DIF [...]
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture