l Le Gart et l'AdCF publient un guide juridique sur [...]

Stratégies urbaines
Outils
TAILLE DU TEXTE
l Le Gart et l'AdCF publient un guide juridique sur les "Transports et déplacements. Le transfert et l'exercice de la compétence transport en 40 questions / réponses". Cet ouvrage aborde aussi bien le cadre général de l'organisation des transports que les modalités de financement à t(...) l Le Gart et l'AdCF publient un guide juridique sur les "Transports et déplacements. Le transfert et l'exercice de la compétence transport en 40 questions / réponses". Cet ouvrage aborde aussi bien le cadre général de l'organisation des transports que les modalités de financement à travers le versement-transport, ou encore l'échelle d'élaboration des PDU. Le document a vocation à être actualisé en 2014, à l'aune du volet transports de la future loi sur la décentralisation.

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL