L’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur le statut de l’élu. Présidée par le député du Val-d’Oise, Philippe Doucet (SRC), cette mission, créée par la commission des lois, a été officiellement installée mercredi dernier et comprend au total dix-huit membres. Le(…)
L’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur le statut de l’élu. Présidée par le député du Val-d’Oise, Philippe Doucet (SRC), cette mission, créée par la commission des lois, a été officiellement installée mercredi dernier et comprend au total dix-huit membres. Le député de la Manche, Philippe Gosselin (UMP), et la députée du Rhône, Pascale Crozon (SRC), en sont les deux vice-présidents. Ils ont initié une série d’auditions visant à évaluer les conditions d’exercice du mandat d’élu et à les améliorer. Le rapport de la mission est attendu pour le mois de juin. (MC)
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