Alain Bertrand, sénateur (RDSE) de la Lozère, est chargé d’une mission temporaire auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot(JO du 12 février), sur "la mise en capacité des territoires ruraux". Il sera chargé "d’évaluer les aides existantes ((…)
Alain Bertrand, sénateur (RDSE) de la Lozère, est chargé d’une mission temporaire auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot(JO du 12 février), sur "la mise en capacité des territoires ruraux". Il sera chargé "d’évaluer les aides existantes (pertinence des critères d’éligibilité et du zonage, efficacité au regard de leur coût pour la puissance publique, etc.) et de proposer, le cas échéant, des évolutions possibles ou de nouveaux dispositifs, de façon à déployer des outils plus efficaces et plus pertinents, mieux à même d’encourager le développement économique des territoires hyper-ruraux". (...)
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