Au début décembre 2020, le changement de nom de l’Agence foncière de Loire-Atlantique (Afla), devenu l’Etablissement public foncier (EPF) de Loire-Atlantique est passé inaperçu. Et pour cause, au même moment, Nantes Métropole annonçait son retrait de cette structure qui réalise des acquisitions et du portage de terrains et de biens immobiliers, pour le compte des collectivités membres. Un retrait approuvé en conseil métropolitain, le 11 décembre : 50 pour, 39 abstentions et 5 contre.
La métropole s’oppose ainsi à l’instauration d’une Taxe spéciale d’équipement (TSE) adoptée par le Conseil d’administration de l’EPF, sous pression notamment de la Chambre régionale des Comptes des Pays-de-la-Loire. A l’échelle nationale, "seuls quatre EPF sur les 36 ne prélevaient pas la TSE", resitue Danielle Cornet, présidente de l’EPF. Laquelle ajoute : "nous aurions pu penser que Nantes Métropole maintienne sa présence dans la structure et (...)
Nantes Métropole se retire de l’EPF de Loire-Atlantique
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture