Le Conseil d’Etat a rendu sa décision, le 4 juillet, quant à la légitimité des élections régionales de 2010, remise en cause par des élus régionaux de la majorité présidentielle du fait de l’organisation de deux campagnes de communication du Conseil régional organisées en 2009. (…)
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision, le 4 juillet, quant à la légitimité des élections régionales de 2010, remise en cause par des élus régionaux de la majorité présidentielle du fait de l’organisation de deux campagnes de communication du Conseil régional organisées en 2009. Le Conseil d’Etat a rejeté le compte de campagne, condamné l’exécutif à s’acquitter d’une amende de 1,668 M€ et annulé l’élection d’Isabelle Beressi, conseillère régionale (PS) du Val d’Oise et dernière élue sur la liste de gauche, également première adjointe au maire (PS) de Sarcelles, François Pupponi, en charge des finances, du développement (...)
Le Conseil d'Etat a rendu sa décision, le 4 juillet, [...]
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