"Alors que la France a besoin d’un président qui comprend que le logement est vital pour l’emploi, la croissance et la paix sociale, il ne semble pas que l’immobilier obsède la campagne", a regretté Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier, à l’occasion du 70e congrès de la Fnaim. La fédération a donc jugé opportun de redynamiser les débats en vue des présidentielles de 2017 en proposant quatre grands axes de travail.

Réviser la fiscalité nationale et locale, tout d’abord, avec une série de mesures "afin de sortir du maquis fiscal". Les professionnels de l’immobilier préconisent de simplifier la fiscalité sur les plus-values avec un abattement fixe de 10 % sur la plus-value brute, et une imposition qui, en tenant compte de l’érosion monétaire, bénéficie d’un taux unique de 20 %. Les exonérations actuelles pour la résidence principale seront, elles, maintenues.

Le statut du bailleur privé de retour

Porté depuis dix ans par la fédération, la création d’un "vrai statut du bailleur privé" est remis sur la table des propositions. "Un signal fort envoyé en direction des particuliers, citoyens et contribuables serait d’admettre leur rôle économique et leur apport à la collectivité, lorsqu’ils procèdent à un investissement immobilier", détaille la Fnaim.

Cette reconnaissance doit passer par l’instauration d’un statut fiscal du bailleur privé, "aussi bien dans le neuf que dans l’existant", avec la création d’un patrimoine locatif national dans lequel l’ensemble des biens immobiliers à usage d’habitation serait comptabilisé. Chaque logement bénéficierait d’un amortissement minimum et un amortissement renforcé concernerait les logements loués en bail solidaire. L’amortissement vaudrait aussi pour les travaux réalisés sur le logement existant. Il remplacerait le principe actuel de déductibilité immédiate.

Baisse des droits de mutation

Enfin, dans ce contexte, la totalité des déficits fonciers constatés pourrait être imputée sur le revenu. Les investisseurs privés "pourraient alors se sentir pleinement investis dans une vocation sociale sans passer par les fourches caudines d’une association ou d’un organisme dont ce n’est pas la mission première", selon Jean-François Buet.

Une baisse de 30 % des droits de mutation, "actuellement les plus chers d’Europe et qui freinent la mobilité", avertit Jean-François Buet, est également demandée par la Fnaim, qui suggère par ailleurs "d’inclure systématiquement le montant des honoraires de l’agent immobilier dans l’assiette des droits de mutation à titre onéreux".

Uniquement modifier la loi Alur 

Concernant la loi Alur, "emblème du productivisme législatif", la Fnaim n’est pas pour son abolition intégrale, mais elle demande clairement son assouplissement. Sauf pour l’encadrement des loyers, dont elle demande la suppression,  alors que la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, invitée lors de la clôture du congrès, a rappelé que "l’encadrement des loyers appliqué à Paris depuis plus d’un an constituait une avancée majeure dans la lutte pour un logement moins cher" et "qu’il n’avait pas eu pour conséquence de faire baisser les transactions immobilières". La fédération souhaite tout de même participer aux observatoires locaux des loyers.

Par ailleurs, selon la Fnaim, le décret de 1987 sur les charges locatives doit aussi être revu, de même que l’article de la loi Molle sur le cumul garantie loyers impayés-caution personne physique.

Insister sur la rénovation de l’existant

Sur le chantier de la transition énergétique, le président de la Fnaim estime que la politique du logement "ne peut se résumer à ne parler que d’immobilier neuf, qui construit 1 % du parc total, et que les 99 % restant qui composent le parc existant,  doivent être la priorité".

La Fnaim appelle donc à pérenniser les aides en la matière. Selon elle, il faut aussi inciter fiscalement les travaux sur la résidence principale, et maintenir le PTZ dans l’existant.

Inclure le bail solidaire dans le plafond de la loi SRU

Enfin, la fédération demande que le logement social "serve à ceux qui en ont vraiment besoin".
Les plafonds de ressources d’accès au logement social doivent être révisés, les conditions du droit au maintien dans les lieux doivent être durcies et les procédures de fin de droit au maintien doivent être simplifiées pour faciliter la mobilité, selon la Fnaim.

Soulignant que le logement privé fait souvent office de parc social de fait, Jean-François Buet demande que le bail solidaire soit inclus dans le plafond de la loi SRU et que les aides aux investissements dans le privé soient renforcées.

La Fnaim souhaite donc "que toutes ces questions soient prises en compte par nos futurs dirigeants. Mais surtout, elle tient à les voir traitées comme éléments centraux de leurs politiques, et non pas comme des dossiers annexes à des sujets jugés plus prioritaires".