19
mars 2019

L'aménagement, "parent pauvre de l'action publique"

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Le Sénat veut « refon­der la notion d’aménage­ment du terri­toire », devenu au fil des ans le « parent pauvre de l’ac­tion publique ». C’est le sens d’un rapport présenté le 31 mai à la commis­sion de l’aménage­ment du terri­toire et du dévelop­pe­ment durable, par les rappor­teurs Hervé Maurey (UDI, Eure) et Louis-Jean de Nicolaÿ (LR, Sarthe). Pour eux, si les métropoles se sont enri­chies ces dernières décennies (« elles ont engrangé 75 % de la crois­sance du pays entre 2000 et 2010 »), cela a provoqué un appau­vris­se­ment des zones éloignées de ces centres produc­tifs, causant un senti­ment d’aban­don répandu dans la popu­la­tion, "expliquant le score élevé du Front natio­nal à la préside­tielle", à plus forte raison dans les 19 000 communes rurales qui l’ont mis en tête du scru­tin.

Dès lors, la reprise en main par l’Etat de l’aménage­ment doit se baser sur deux piliers : la diffu­sion de la crois­sance métropo­li­taine, d’une part, et le dévelop­pe­ment en propre des terri­toires les moins denses, « par une coopération et une soli­da­rité accrues », d’autre part. Ainsi, la commis­sion demande à l’Etat, dans le premier des dix axes de trans­for­ma­tion, de rede­ve­nir « le stratège » et « le pilote » de la poli­tique d’aménage­ment du terri­toire. Notam­ment en trans­for­mant le CGET en « struc­ture de pilo­tage stratégique du terri­toire », plutôt que « le simple obser­va­teur qu’il a admis être lorsque nous l’avons audi­tionné », indique Hervé Maurey. Ce nouveau CGET serait placé sous l’au­to­rité d’un secrétaire d’Etat dédié unique­ment à l’aménage­ment, rattaché direc­te­ment au Premier ministre.

Confor­ter le binôme Région-Inter­com­mu­na­lité

Deuxième axe à enga­ger, selon le rapport : « confor­ter le binôme Région-Inter­com­mu­na­lité comme acteur majeur de l’aménage­ment et encou­ra­ger la contrac­tua­li­sa­tion » entre eux et avec l’Etat. Dans ce schéma, précisent les auteurs, le rôle du Départe­ment est « variable » selon les terri­toires : « lorsqu’on n’a pas constitué d’EPCI fort, ou lorsqu’il n’y a pas de ville moyenne capable de tirer le terri­toire, le Départe­ment est plus impor­tant ». Le troisième axe porte sur les mécanismes finan­ciers, que le rapport souhaite « plus équitables, trans­pa­rents et simplifiés ». « Nous deman­dons une véritable remise à plat des dota­tions, explique Louis-Jean de Nicolaÿ, ainsi qu’une loi de program­ma­tion des finances locales ».

Au sujet des infra­struc­tures de mobi­lité, « sujet prio­ri­taire des contri­bu­tions reçues sur l’es­pace parti­ci­pa­tif que nous avons mis en place sur le site du Sénat » (cf. UI 2008), les rappor­teurs demandent de « prendre en compte l’aménage­ment du terri­toire et non la renta­bi­lité écono­mique comme critère prin­ci­pal d’in­ves­tis­se­ment public ». « Je suis un libéral, mais je suis effaré que les choix d’in­fra­struc­tures se fassent sur des considération de renta­bi­lité », s’énerve le sénateur centriste. Le rapport préconise égale­ment la tenue d’une « program­ma­tion pluri­an­nuelle des travaux nécessaires pour la remise à niveau des grandes infra­struc­tures et des équipe­ments de l’Etat et des collec­ti­vités ».

Parmi les autres axes, citons enfin le souci exprimé par les sénateurs de « confor­ter l’at­trac­ti­vité des centres-bourgs, par un programme ambi­tieux de rénova­tion de l’ha­bi­tat et des commerces, et le main­tien ou l’ins­tal­la­tion d’équipe­ments essen­tiels pour l’ac­ti­vité locale ». "Nous sommes à la dispo­si­tion du gouver­ne­ment pour discu­ter de ce rapport, et nous n’ex­cluons pas, si nos recom­man­da­tions ne sont pas enten­dues, de les reprendre dès l’au­tomne dans une propo­si­tion de loi", conclue le sénateur de l’Eure.

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