A quelques jours du deuxième tour des législatives, le conseil des ministres qui s’est tenu ce jour a été l’occasion d’esquisser les intentions futures de la majorité présidentielle en matière de politique de la ville et d’aménagement. 500 M€ dans un fonds à destination des collectivités territoriales pour la renaturation, ainsi que le transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive, sont les deux annonces phares qui ressortent du conseil.
L’unification de l’impôt vise à simplifier les démarches pour les redevables. La taxe foncière sera rapprochée des taxes d’urbanisme pour permettre une déclaration unique pour tous les changements apportés à un bien. Cette mesure s’accompagne du développement d’une plateforme en ligne "gérer mes bien immobiliers" qui vise, elle aussi, une simplification des démarches fiscales grâce à (...)
Conseil des ministres : une réforme des taxes d’urbanisme et un fonds de 500 M€ pour la renaturation des villes
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