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décembre 2019

Lille : un pépin judiciaire dans le projet urbain de La Pépinière

Projets urbains
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La SPL Euralille tombe sur un bec, en l’occurrence des propriétaires qui refusent de quitter leurs maisons sur l’emprise de son projet de La Pépinière, à deux pas de la gare  Lille-Europe. Fin mars, la cour administrative d’appel de Douai a annulé la déclaration d’utilité publique du projet pour vice de forme : elle considère que l’avis de l’autorité environnementale rendu en 2014, à une époque où elle était rattachée au préfet du Nord, n’est pas valable. Les cinq ménages qui avaient introduit le recours ne sont donc plus expropriables et vont poursuivre leur combat pour obtenir un rachat de leurs biens à un prix réévalué. Mais la SPL va se pourvoir en cassation contre "ce vice de forme des plus singuliers". L’obligation de dissocier l’autorité environnementale et la préfecture procède d’une jurisprudence de 2017 ; trois ans plus tôt en 2014, rien ne la laissait supposer, ni ne la rendait possible, commente la société. Malgré (...)

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