Désormais, la Société du Grand Paris (SGP) pourra conclure des contrats de partenariat dans le cadre de la réalisation, du renouvellement et de l’entretien du Grand Paris Express. Pris en application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le décret n201(…) Désormais, la Société du Grand Paris (SGP) pourra conclure des contrats de partenariat dans le cadre de la réalisation, du renouvellement et de l’entretien du Grand Paris Express. Pris en application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le décret n2012–365 est paru au JO du 14 mars pour une entrée en vigueur dès le lendemain. Le décret précise, par ailleurs, les modalités de rémunération de la SGP par le Stif lors du transfert de propriété du matériel roulant. Pour recourir à un contrat de partenariat, la SGP devra au préalable en aviser la RATP, chargée de conclure avec le titulaire du contrat une (...)