11
juillet 2020

Bilan des concertations sur le Scot et sur la hiérarchie des normes

Stratégies urbaines
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La loi Elan du 23 novembre 2018 prévoyait trois ordonnances relatives aux schémas d’aménagement et documents d’urbanisme : l’une sur les Scot (schémas de cohérence territoriale), l’autre sur la hiérarchie des normes, la dernière sur les schémas d’aménagement régionaux (Sar), qui s’appliquent aux Dom-Tom. Le ministère de la cohésion des territoires a lancé, dans cette optique, en mai dernier (lire notre article), une consultation, intitulée "planifions ensemble nos territoires", à destinations des collectivités, services déconcentrés, associations, et citoyens. Le 6 février, il rendait publiques les conclusions des consultations sur les deux premières ordonnances, tandis que la veille, l’ordonnance sur les Sar, qui réorganise principalement leur régime juridique, avait été présentée en conseil des ministres.  Les six réunions de concertation sur la modernisation du Scot, ainsi que le site internet dédié, ont permis de faire (...)

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