28
novembre 2020

Délais en matière d'urbanisme : le gouvernement corrige le tir

Politique
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L’ordonnance du 25 mars, qui prévoyait notamment la suspension des délais d’instruction pour les demandes de permis, ainsi que la suspension du délai dont dispose l’administration pour demander les pièces complémentaires, avait fait réagir les représentants du BTP. Les fédérations avaient dénoncé des mesures asphyxiantes aux conséquences catastrophiques. Le gouvernement a présenté, suite au conseil des ministres du 15 avril, un nouveau texte, qui vient modifier les délais fixés par le précédent, pour résoudre les difficultés induites par les allongements de délais. Ce dernier apporte "des réponses simples" aux acteurs du BTP, explique le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, jugeant que la précédente ordonnance "nécessitait d’être modifiée afin de ne pas de faire obstacle à l’activité des acteurs de la construction et de l’immobilier" Pour les recours contre les autorisations d’urbanisme, l’ordonnance du (...)

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