Alors que la Première ministre Elisabeth Borne réclamait à nouveau la confiance de l’Assemblée nationale sur la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Gouvernement choisissait simultanément de réintroduire le « contrat de Cahors », pacte financier entre l’Etat et les collectivités, qui a pour objectif de contenir le déficit public, sans que cette réintroduction ait fait au préalable l’objet d’une discussion dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques.
Dans un communiqué, Villes de France déplore par la voix de son président Gil Avérous ce nouvel épisode de gouvernance sans concertation avec les associations d’élus : « Villes de France reste fortement opposée à ce nouvel instrument, qui encadre unilatéralement l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et cela au nom du respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. Les élus de Villes de (...)
PLF 2023 : un contrat de confiance bien mal nommé
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